Conditions Générales D’utilisation de Payworks

Bienvenue sur le site Web de Payworks situé à l’adresse www.payworks.ca/fr, ainsi que sur toutes les pages Web et le Contenu (défini ci-dessous) qui s’y trouvent (le « Site »). Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au Site et son utilisation par les utilisateurs (collectivement, « vous », « vos » ou « votre »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder au Site ou de l’utiliser d’une quelconque manière (collectivement, « utilisation » ou « utiliser »). Toute utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions, qui peuvent être modifiées de temps à autre. En utilisant le présent Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et vous acceptez de les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Payworks peut modifier les Conditions à tout moment, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Lesdites modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme votre acceptation définitive desdites Conditions modifiées. Dans les présentes Conditions, « Payworks » désigne Payworks Inc., y compris ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses consultants, ses agents, ses représentants, ses partenaires ou ses titulaires ou concédants de licence, le cas échéant. De temps à autre, Payworks est également désignée dans les présentes Conditions par les termes « nous », « nos » ou « notre ». Les Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le février 2025.

Contexte

Le Contenu fourni sur le Site est destiné à faire office de référence générale uniquement et peut ne pas décrire l’ensemble des dispositions, conditions, exclusions et exceptions applicables aux produits et services de Payworks (les « Services »). Tous les Services de Payworks sont soumis aux dispositions, conditions et exclusions des conditions d’utilisation relatives à ces Services. Par exemple, sans limiter le caractère général de ce qui précède, votre utilisation de l’application Web et de l’application mobile en libre-service de Payworks est régie par le Contrat de licence de l’utilisateur final de Payworks et votre utilisation de l’API de Payworks est régie par le Contrat de licence de l’API de Payworks.

Bien que le Site est accessible dans le monde entier, nous ne faisons aucune déclaration quant à l’adéquation ou à la disponibilité du Contenu du Site ou des Services pour une utilisation en dehors du Canada et il est interdit d’y accéder dans des territoires ou des juridictions où le Site, le Contenu ou les Services sont illégaux. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres emplacements géographiques le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Toute offre de Service faite en relation avec le Site est nulle dans les emplacements géographiques où elle est interdite.

Payworks se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du Site à tout moment. Payworks n’assume aucune responsabilité quant à toute modification ou suspension de ce type.

Utilisation du Site

Votre utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions. Vous pouvez utiliser le Site uniquement pour un usage personnel et non commercial, sauf si Payworks l’autorise expressément par écrit. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, accéder au Site ou l’utiliser, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes Conditions, et vous ne devez pas permettre à une autre personne de le faire. Par souci de clarté et sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous ne devez pas, sauf si cela est expressément autorisé dans les présentes Conditions :

reproduire, copier, compiler pour une base de données interne, partager, modifier, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre, diffuser, vendre, concéder sous licence, déplacer, ajouter, supprimer ou exploiter ou altérer autrement tout Contenu du Site ni en créer des œuvres dérivées, sous une forme quelconque ou via un quelconque moyen;
reproduire ou créer un lien vers le Site dans son ensemble ou en partie, sauf si Payworks l’autorise expressément par écrit; ou faire apparaître ou présenter le Contenu du Site sur un autre site Web; reproduire toute page Web du Site; ou archiver, mettre en cache ou créer un site miroir du Site, dans son ensemble ou en partie;
décompiler, rétroconcevoir, désassembler, utiliser ou reproduire illégalement, supprimer ou altérer tout logiciel, élément protégé par un droit d’auteur ou une marque de commerce, secret commercial ou autre contenu exclusif ou avis de droits de propriété inclus sur le Site;
transmettre des vers, des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants, des bogues ou tout autre code nuisible au Site ou par son intermédiaire;
utiliser le présent Site d’une manière susceptible de compromettre, d’endommager, de surcharger ou de désactiver tout Service, compte, système ou réseau Payworks;
examiner, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou des Services, comptes, systèmes ou réseaux Payworks;
utiliser le piratage, la récupération de mots de passe ou d’autres méthodes pour accéder aux Services, comptes, systèmes ou réseaux Payworks sans autorisation, enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification ou tenter d’obtenir autrement des informations qui ne sont pas intentionnellement mises à votre disposition;
utiliser un robot, une araignée, un scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou à tout Service, compte, système ou réseau Payworks;
utiliser le Site d’une manière qui, à la seule discrétion de Payworks, (a) détériore la fiabilité, la vitesse ou le fonctionnement de l’Application ou de tout composant sous-jacent de celle-ci, (b) nuit ou porte préjudice à l’image ou à la perception du Site ou de Payworks, ou (c) est illégale ou enfreint les présentes Conditions;
violer de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation d’un Site Web tiers (défini ci-dessous) lié au Site, notamment tout site de médias sociaux tiers; ou
contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Site ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui appliquent des limitations quant à l’utilisation du Site ou du Contenu, ou tenter de réaliser l’une des actions susmentionnées.

Il vous est également expressément interdit de collecter les noms d’utilisateur et/ou les adresses courriel d’autres utilisateurs par voie électronique ou par d’autres moyens dans le but d’envoyer des courriels non sollicités ou d’autres communications.

Exécution

Le non-respect de l’une des conditions et restrictions d’utilisation susmentionnées constitue pour nous un motif de résiliation immédiate de votre accès au Site et de votre utilisation de celui-ci, à notre seule discrétion. Vous acceptez que, à tout moment et à notre seule discrétion, nous pouvons résilier ou suspendre sans préavis votre accès à tout ou partie du Site pour tout motif ou sans motif, notamment, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions. Dans de telles situations, nous ne saurons être tenus responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers en cas de non-respect des présentes Conditions ou de pertes ou de dommages pouvant résulter de votre utilisation du Site, ni en cas de suspension ou de résiliation de votre accès au Site ou de votre utilisation de celui-ci.

Confidentialité

En utilisant le Site ou en soumettant des informations à Payworks par l’intermédiaire du Site, vous acceptez les dispositions de la Politique de confidentialité et de la Déclaration sur les témoins de Payworks, qui régissent également votre visite du site www.payworks.ca/fr et sont intégrées aux présentes Conditions par renvoi. Nous pouvons modifier la Politique de confidentialité et la Déclaration sur les témoins de Payworks à tout moment, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Lesdites modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. En acceptant les présentes Conditions, et chaque fois que vous utilisez le Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par Payworks conformément à la Politique de confidentialité et à la Déclaration sur les témoins alors en vigueur.

Propriété intellectuelle et droits relatifs au Site et au Contenu de Payworks

Payworks ou ses fournisseurs ou concédants de licence, selon le cas, détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux éléments suivants : (1) le Site, (2) l’ensemble des informations, documents, contenus, caractéristiques et fonctionnalités du Site, tels que, mais sans s’y limiter, les textes, les données, les sons, les messages, les graphiques, les logiciels, le code HTML utilisé pour générer les pages, le code source et le code objet, (3) l’ensemble des noms, logos, noms de produits et de services, noms de domaine, conceptions, images et slogans de Payworks, et (4) l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ce qui précède (collectivement, le « Contenu »). Vous ne devez pas utiliser le Contenu sans l’autorisation écrite préalable de Payworks. Aucun élément contenu sur le Site ne doit être considéré comme octroyant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de quelque manière que ce soit pour tout Contenu L’utilisation de tout Contenu, sauf autorisation expresse de Payworks, constitue une infraction ou une violation des droits de Payworks et peut constituer une infraction à la législation. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par Payworks dans les présentes Conditions sont réservés.

Propriété intellectuelle de tiers

Les autres noms, logos, noms de produits et de services, noms de domaine, concepts, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur le présent Site sont les marques de commerce et/ou la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément contenu sur le Site ne doit être considéré comme octroyant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une quelconque manière de marques de commerce et/ou de la propriété intellectuelle qui y apparaissent. Sauf autorisation expresse par leurs propriétaires respectifs, l’utilisation desdites marques et/ou de ladite propriété intellectuelle constitue une infraction ou une violation des droits du ou des propriétaires respectifs et peut constituer une infraction à la législation.

Sites Web tiers

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Vous reconnaissez que les Sites Web tiers ne sont pas sous notre contrôle et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, des pratiques en matière de confidentialité, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces Sites Web tiers, ni des erreurs ou omissions dans les références à d’autres parties ou à leurs produits et services. Vous reconnaissez également que tout accès à ces Sites Web tiers se fait à vos propres risques. Les tiers peuvent disposer de leurs propres conditions ou politiques, potentiellement différentes, relatives à votre utilisation de leurs sites. Nous vous encourageons à lire attentivement toutes les conditions ou politiques applicables avant d’utiliser un Site Web tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Payworks ne sera pas directement ou indirectement tenue responsable en cas de dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par ou en relation avec l’utilisation de ou la confiance accordée à tout(e) contenu, conseil, publicité, produit, service ou autre élément disponible sur ou via lesdits Sites Web tiers. Par la présente, vous renoncez à tout droit ou recours légal ou équitable dont vous disposez ou que vous pouvez avoir à l’égard de Payworks en ce qui concerne ces Sites Web tiers. Payworks se réserve le droit de retirer à tout moment tout lien, pointeur ou programme de liaison.

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Rétroaction

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Communications électroniques

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Conditions diverses

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