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Confidentialité

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Propriété intellectuelle

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Contenu utilisateur

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Contrôle et mise en œuvre

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Rétroaction

Vous n’avez aucune obligation de fournir à Payworks vos idées, suggestions ou propositions (« Rétroaction »). Toutefois, si vous nous soumettez une Rétroaction, vous accordez à Payworks une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour effectuer, utiliser, vendre, offrir de vendre, importer, reproduire, afficher publiquement, diffuser, modifier et présenter publiquement votre Rétroaction. Payworks peut utiliser votre Rétroaction sans aucune obligation ou contrepartie envers vous.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez le site www.payworks.ca/fr ou nous envoyez un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le présent Site. Vous reconnaissez que toute communication que nous vous fournissons par voie électronique satisfait à toute exigence légale imposant que ladite communication soit faite par écrit.

Conditions diverses

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Manitoba et aux lois du Canada qui y sont applicables, et seront traitées à tous égards comme un contrat manitobain, sans tenir compte de leurs dispositions en matière de conflits de lois. Vous acceptez expressément la compétence exclusive des tribunaux du Manitoba, ou de tout autre district judiciaire ou juridiction que Payworks peut désigner dans le cadre de tout(e) action, litige ou controverse lié(e) aux présentes. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir : (i) concernant un procès devant un jury; et (ii) d’entamer ou de participer à un recours collectif contre Payworks relativement au Site, au Contenu utilisateur et à sa Diffusion, aux présentes Conditions d’utilisation, à tout site ou toute ressource lié(e) au Site et/ou aux produits et services inclus ou autrement mis à votre disposition via le Site. Vous acceptez également de ne pas participer à toute procédure collective contre Payworks.

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